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Conditions générales de vente


  • Article 1. CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

    1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente, dénommées ci-après « CGV » sont conclues entre l’association le Moto Club du Haut Allier, SIRET 829 426 733 00012, dont le siège social est situé à la Mairie de Langeac, Place de la Favière, 43300 LANGEAC, France, ci-après  dénommée « le Moto Club » et l’acheteur, ci-après dénommé le « Client ». Le « Moto Club » et le « Client » constituent les parties dénommées ci-après « Les Parties » des présentes CGV.

    1.2. Elles s’appliquent de plein droit à toute vente de services et / ou de produits (les « Articles ») tel que mentionné dans la liste ci-dessous, n’ayant pas un caractère exhaustif. Les Articles proposés sont en relation avec l’événement Grand Prix de France Enduro 2021 se déroulant à Langeac (43300) du 15 au 17 octobre 2021, ci -après dénommé « l’Evénement » :
    - Engagement à la compétition National Trophy, dénommé ci-après « Engagement National Trophy ».
    - Achat de billet d’entrée donnant accès à la soirée du samedi 16 octobre 2021 à Langeac.
    - Achat de produit Merchandising Grand Prix de France Enduro 2021.
    - Accès aux différentes prestations VIP proposées dans le cadre du Grand Prix de France Enduro 2021.

  • Article 2. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

    2.1. Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles le Moto Club commercialise les produits et services tels que proposés à la vente aux Clients en ligne sur le présent site : www.enduro-gp-france.fr, ci-après dénommé le « Site ».
    Elles s’appliquent donc à toute Commande, ci-après dénommée « Commande » de services et /ou de produits passée par le Client sur le Site.

    2.2. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la confirmation de sa Commande.

    2.3. La confirmation de la Commande et des différents éléments qui en découlent vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont susceptibles d’être mise à jour régulièrement mises à jour. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la Commande.

  • Article 3. COMMANDE ET EXÉCUTION DES ARTICLES

    3.1. Les Articles proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Néanmoins, une variation minime dans la présentation des Articles n’engage pas la responsabilité du Moto Club et n’affecte pas la validité de la vente.

    3.2. Le Moto Club se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

    3.3. Le Client sélectionne le ou les Articles qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande.

    3.4. Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Articles que le Client a sélectionné(s). Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à la confirmation de sa Commande.

    3.5. Données personnelles à renseigner, droit d’accès et de rectification

    3.5.1. Données communes à l’ensemble des Articles du Site :
    Le Client doit renseigner différents champs nécessaires pour que sa commande puisse être confirmée.
    Le Client peut accéder à ses informations et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Le Moto Club se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations (justificatif de paiement, titre d’accès électronique, courrier, e-mail, SMS).
    Le Client s’engage à fournir des informations réelles et actualisées. En cas de non-réception des communications des e-mails ou autres formes de messages adressés par le Moto Club au Client, résultant de la saisie d’information(s) erronée(s) par le Client, le Moto Club ne peut être tenu responsable des conséquences et le Client ne peut se prévaloir de toute réclamation et / ou action judiciaire à l'encontre du Moto Club.

    3.5.2. Données spécifiques à l’Article « Engagement National Trophy »
    Après paiement par le Client de l’article « Engagement National Trophy » et réception du justificatif de paiement correspondant, le Client recevra un e-mail contenant un lien avec un formulaire à remplir en ligne dans son espace personnel.
    Le Client s’engage à remplir un formulaire par Article « Engagement National Trophy » payé, un engagement correspondant à l’inscription d’un pilote, le Moto Club ayant besoin des informations relatives à chaque pilote pour confirmer définitivement l’engagement du pilote.

    Les informations demandées dans le formulaire sont indispensables afin que :

    - D’une part le Moto Club puisse vérifier que les conditions d’engagement telles que stipulées dans le règlement particulier du National Trophy soient bien remplies par le pilote identifié dans le formulaire et que,

    - d’autre part le Moto Club puisse organiser de manière fluide les vérifications administratives et techniques du vendredi 15 octobre et ainsi limiter le temps d’attente du ou des pilotes lié(s) au nombre d’Articles « Engagement National Trophy » payé par le Client.
    Comme pour les données générales décrites à l’article 3.5.1. ci-dessus, le Client peut accéder aux informations saisies dans chaque formulaire correspondant à chaque pilote et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires. Le Moto Club se réserve la possibilité d’utiliser les informations pour vous faire parvenir diverses documentations (confirmation d’engagements, informations relatives à la Compétition National Trophy, etc.).
    Le Client s’engage à fournir des informations réelles et actualisées pour chaque formulaire correspondant à un pilote. En cas de non-réception des communications des e-mails ou autres formes de messages adressés par le Moto Club au(x) pilote(s), résultant de la saisie d’information(s) erronée(s) par le Client, le Moto Club ne peut être tenu responsable des conséquences et le Client, comme le ou les pilote(s) concernés, ne peuvent se prévaloir de toute réclamation et / ou action judiciaire à l'encontre du Moto Club.

    3.6. Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le Client est invité à lire puis à accepter les présentes CGV, avant de pouvoir confirmer sa Commande. La possibilité pour le Client de confirmer sa commande en cliquant sur le bouton «Confirmer la commande», implique donc en amont la l’acceptation active par le Client, en cochant la case correspondante, des CGV.
    Concernant l’Article « Engagement National Trophy », comme expressément indiqué dans le « Détail du produits », il s’agit d’une participation à une compétition sport mécanique motocycliste pour la discipline enduro qui implique que le Client et sa moto satisfassent aux conditions de participation indiqué dans les règlements sportifs et techniques de la Fédération Française de Motocyclisme et que le Client ai bien pris connaissance du règlement particulier de la manifestation.
    Dans la mesure ou le Client intègre à sa Commande, l’Article « Engagement National Trophy », l’acceptation des présentes CGV inclus la lecture et l’acceptation du règlement particulier du National Trophy.

    3.7. Après acceptation des CGV et confirmation de la Commande, le client accède à la phase de paiement en ligne.

    3.8. Après acceptation des CGV, confirmation de la Commande et paiement effectif de cette dernière, le contrat est valablement conclu entre le Moto-Club et le Client et les engage de manière irrévocable.

    3.9. Le Moto-Club adresse alors au Client une confirmation de Commande par email, reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande, le justificatif de la bonne réception du paiement (voir article 4), ainsi que le cas échéant, les différents documents transmis par email selon les détails précisés :
    - Pour l’Article « Engagement à la compétition National Troph », dans l’article « A réception de votre règlement » section Engagements/National Trophy du Site.
    - Pour tous les autres Articles dans la description du produit accessible depuis le lien « détail mentionnés dans le paragraphe « Détails du produit » intégré à chaque Article du site.

    3.10. Toute Commande confirmée et payée par le Client vaut engagement ferme et définitif qui ne peut être remis en cause.

  • Article 4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

    4.1. Les prix sont mentionnés dans les descriptifs des Articles sur le Site, en euros Toutes Taxes Comprises (TTC).

    4.2. Le montant total est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) dans le récapitulatif avant que le Client n’accepte les présentes CGV et confirme sa Commande.

    4.3. La Commande des Prestations est payable en euros. Le paiement par le Client de l’intégralité de la Commande est requis afin que le Moto Club puisse procéder à l’exécution des Articles. Le paiement est exclusivement effectué par carte bancaire via le système sécurisé TPE Virtuel du Crédit Mutuel

    4.4. Pour les différents Articles proposés, Le Moto Club ne pratique pas de conditions tarifaires particulières pour les mineurs ou enfants en bas âge, les charges à supporter par le Moto Club pour mettre en place et commercialiser ces Articles étant très proches voire identique, quel que soit l’âge du Client concerné.

    4.5. Le Moto Club se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas d’incident de paiement d’une Commande de la part du Client.

  • Article 5. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT

    5.1. Remboursement à la demande du Client
    Le Moto Club s’engage à rembourser le Client en fonction des articles selon les modalités suivantes.

    5.1.1. Article « Engagement à la compétition National Trophy » :
    En application de l'article L121-20-2 du code de consommation, en validant sa commande l’Article « Engagement à la compétition National Trophy », le Client renonce expressément au délai de rétractation standard.
    Les conditions de remboursement sont précisées dans le règlement particulier de la compétition, à l’article 5.

    5.1.2. Pour tous les autres Articles présentés sur le Site :
    Dans la période du délai légal de rétractation, 100% du montant payé minoré de 10% de la valeur de chaque article pour frais de gestion et de suivi.
    Au-delà du délai légal de rétractation Il ne sera procédé à aucun remboursement sauf dans le cas d’une modification essentielle du contenu d’un Article s’imposant au Moto Club (voir article 5.2.).
    Pour tous les autres Articles présentés sur le site, Toute demande d’annulation doit être faite par écrit :

    - Soit par courrier à l’adresse suivante : Moto Club du Haut Allier, Mairie de Langeac, Place de la Favière, 43300 LANGEAC, France, le cachet de la poste faisant foi.

    - Soit par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., la date d’envoi faisant foi.

    5.2. Remboursement lié à une modification d’un élément essentiel d’un Article s’imposant au Moto Club
    Le Moto Club peut être contraint de modifier un élément essentiel de l’Article en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, comme par exemple, l’évolution de la règlementation imposée par les pouvoirs publics impactant l’Evénement.
    Le Moto Club informera alors le Client de la ou des modifications essentielle(s) de l’Article et pourra proposer une ou des proposition(s) alternative(s). Si le Client n’accepte pas le ou les aménagement(s) apporté à l’Article, le Client est libre de demander l’annulation de la commande de l’Article avec le remboursement du montant déjà versé minoré des montants suivants, l’information communiquée alors par le Moto Club avec les éventuelles propositions alternatives comportant le détail des montants déduits du remboursement :

    - Forfait annulation telle que décrit à l’article 5.1..

    - Eventuellement d’autre montant tenant compte de différents paramètres comme, à titre d’exemple, mais non limité à : la date officielle de la notification, la part des dépenses déjà engagées par le Moto Club en date de la notification officielle pour la réalisation de l’Article et non annulables, rapportées au nombre de clients (règle du prorata).

    Durant l’Evénement un Article peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment entre autres causes. Dans ces circonstances, le Moto Club ne procédera à aucun remboursement, total ou partiel du montant payé par le Client.

  • Article 6. LOI APPLICABLE

    Les Parties conviennent que les présentes CGV sont soumises au droit français. Toute contestation doit être portée devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance du Puy en Velay par application de l'article 47 du Code de Procédure Civile.


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